Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
de façon exclusive entre la société Mauna Loa et toute
personne effectuant un achat via notre boutique en ligne http://www.maunaloa.fr
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications,
les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre
commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières
applicables énoncées sur l'écran et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Mauna Loa attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales
et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en
prendre intégralement connaissance avant toute commande.
Les photographies et les informations illustrant les articles proposés
ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le
champ contractuel.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Mauna Loa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Mauna Loa jusqu'à l'encaissement
complet de la commande.
Article 3 - Commande
Via notre boutique en ligne : http://www.maunaloa.fr
Mauna Loa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans les 5 jours ouvrés à compter
de la validation de la commande, soit :
- à vous livrer le produit commandé,
- à vous proposer un produit similaire à un prix similaire,
- à vous le rembourser via le même mode de paiement choisi lors
de votre commande.
Article 4 - Confirmation de la commande
Mauna Loa confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande
par Mauna Loa.
Mauna Loa se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement
des produits, un problème concernant la commande passée, une
commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Mauna Loa en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier
par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 5 - Paiement
Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement pour valider votre commande.
Paiement via PayPal :
Vous avez moyen de régler votre commande via PayPal depuis notre page
de paiement sécurisé en ligne en vous laissant guider.
Notre adresse de paiement est "contact@maunaloa.fr".
Paiement par chèque bancaire :
Libellez votre chèque bancaire en Euros, à l'ordre de Mauna Loa
SARL.
Avant l'envoi de votre courrier, veillez à indiquer :
- Votre login ou adresse mail.
- Le titre du produit acheté.
- Votre adresse de livraison.
Envoyez votre chèque à :
Mauna Loa
BP14
38921 Crolles Cedex
Paiement par virement bancaire :
Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire,
les détails de notre RIB vous seront fournis par mail dès votre
achat.
N'oubliez pas de mentionner dans l'intitulé de votre virement le numéro
de votre commande.
Dès réception de votre paiement, votre commande sera expédiée.
Vous recevrez alors un mail de confirmation vous indiquant le numéro
de suivi de votre colis.
Article 6 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception
de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les
frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix
du ou des produits achetés seront remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour
les produits dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie
de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les produits disposant d’une étiquette de scellé, ils ne
seront pas repris, ni échangés dès lors que l’étiquette
de scellé aura été déchirée, abîmée,
sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites
aux termes de l’article « garantie ».
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de
Mauna Loa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré (par exemple
en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous contacter.
Mauna Loa n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, Mauna Loa ne saurait
voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre
service clientèle.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment
pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
Mauna Loa.
Article 8 - Garantie
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger
les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre
commande.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans
l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
(accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales
de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément
aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes
conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier
du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Les produits achetés dans notre boutique peuvent donner droit à une
garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le
service après-vente pour tout problème ou articles défectueux
vous pouvez nous contacter.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage
d’origine.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter
attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention
d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation
non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute
cause extérieure.
Article 9 - Relation client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre
disposition :
Par téléphone au 06.45.33.52.94 du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 19h
Par courrier électronique : contact@maunaloa.fr
Par courrier postal : Mauna Loa, BP14, 38921 Crolles Cedex
Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait
effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par
lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse
ci-dessus.
Article 10 : Conservation des données
Mauna Loa pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière
confidentielle les données du client, pour la durée fixée
par Mauna Loa et au maximum pour la durée de prescription de droit commun
des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
Article 11 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur la boutique en ligne créée par Mauna Loa,
qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle
s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger
tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Mauna
Loa.
Article 12 - droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La
langue du présent contrat est la langue Française. En cas de
litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Grenoble
- 38000 ( France ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux
Français seront seuls compétents.
Annexe
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. «
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente
ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son
entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
et, le cas échéant : correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités
qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un
commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente
ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son
entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente
ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son
entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée
par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de
la découverte du vice.
SARL Mauna Loa
BP14
38921 Crolles Cedex
SIREN : 504961111 RCS Grenoble
TVA : FR-07504961111 |